Documentation
les
fiches pratiques
Nous avons rassemblé ici un ensemble de dossiers élaborés dans le but
d'aider les responsables bénévoles des associations. Pour chacun des
thèmes, nous vous proposons des fiches pratiques, lettres-types, formulaires,
déclarations... utilisés couramment dans la vie associative.
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Créer
son association
Toutes les formalités de création | Statuts type
commentés | Organiser l'AG constitutive
| Le règlement intérieur | Le registre
spécial | Les textes de références.....
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Gérer
son association
Modification des statuts | Modification des dirigeants
| Dissolution de l'association | Exclure un adhérent | Foire aux questions
|
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Cadre
juridique
Assurances | Responsabilité des dirigeants | Agrément
sport | Agrément éducation populaire | Déclaration fichier à la CNIL
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Centre
de vacances et CLSH
La nouvelle réglementation | Projet éducatif | Assurance
| Normes d'encadrement | Qualification directeur et animateurs | Les
locaux | Activités physiques et sportives | les assurances |
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Financement
Les ressources des associations | Tenir une comptabilité
| Plan comptable des associations | Constituer un dossier de demande
de subvention | Les dons |
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La
fonction employeur
L'embauche | Les différents emplois aidés | les différents
contrats de travail | la rupture du contrat de travail | Les congés
spéciaux | Le chèque-emploi associatif | Le CIVIS | Le contrat de
professionnalisation | le Dispositif Local d'Accompagnement |
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Manifestations
associatives
Réglementation des manifestations sportives | ouvrir
une buvette | organiser un loto, une loterie, une brocante | Recours
au Guichet Unique du Spectacle Occasionnel | La licence d'entrepreneur
de spectacle|
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Les
bénévoles
Validation des acquis de l'expérience | Remboursement
des frais | Déductibilités des dons | Droit au congé | Cumul du bénévolat
avec d'autres statuts |
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Les
locaux associatifs
Capacité à posséder des locaux | louer des locaux
| Mise à disposition de locaux communaux | Utiliser des locaux scolaires
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